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Marques déposées par la société étrangère FONDS EDUC'ALCOOL INC
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La modération a bien meilleur goût
Marque renouvelée - Marque en vigueur

La modération a bien meilleur goût
FONDS EDUC'ALCOOL INC, Société de Droit Canadien

Numéro de dépôt :
3611702
Date de dépôt :
17/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2028
La modération a bien meilleur goût de FONDS EDUC\'ALCOOL INC

Présentation de la marque La modération a bien meilleur goût

Déposée le 17 novembre 2008 par la société étrangère FONDS EDUC'ALCOOL INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La modération a bien meilleur goût » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-52 du 26 décembre 2008.

Le déposant est la société étrangère FONDS EDUC'ALCOOL INC domicilié(e) 905 Avenue de Lorimier, MONTREAL (QUEBEC) H2K 3V9 - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Van den Bulck Paul domicilié(e) 56 Rue des colonies, boîte 03 - 1000 - BRUXELLES - Belgique.

La marque La modération a bien meilleur goût a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3611702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La modération a bien meilleur goût arrivera à expiration en date du 17 novembre 2028.

FONDS EDUC'ALCOOL INC a également déposé les autres marques suivantes : EDUC ALCOOL


FONDS EDUC'ALCOOL INC, Société de Droit Canadien - 905 Avenue de Lorimier, MONTREAL (QUEBEC) H2K 3V9 - Canada


M. Van den Bulck Paul - 56 Rue des colonies, boîte 03 - 1000 - BRUXELLES - Belgique


Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Renouvellement sans limitation le 17 août 2018 n°2690780 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-17

Organisation et conduite de campagnes de sensibilisation et d'information visant la consommation modérée d'alcool, les informations relatives à ces campagnes étant diffusées par tout moyen de communication et notamment par des annonces, réclames, enseignes, papeterie, affiches, matériel pédagogique, livres, encarts et feuillets publicitaires, radio, télévision, télécopies, sites Internet, logiciels, disques compacts.